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Guide d'utilisation

R.C.A.1V.Q. 174 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2015-09-01 Afficher le document à cette date

45.(Abrogé : 2015, R.C.A.1V.Q. 221, a. 57.).

2013, R.C.A.1V.Q. 174, a. 45; 2015, R.C.A.1V.Q. 221, a. 57.

2013-12-18 Afficher le document à cette date

45.Malgré l’article 4, les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs des articles 23 à 44.

2013, R.C.A.1V.Q. 174, a. 45.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

45.Malgré l’article 4, les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs des articles 23 à 44.

2013, R.C.A.1V.Q. 174, a. 45.